Conditions générales d’utilisation
Ces conditions encadrent l’accès à Stoppin., la découverte d’événements, le réseau social et les espaces organisateurs.
Validation juridique requise avant lancement commercial
Version préparatoire destinée au lancement. L’identité juridique complète de l’exploitant, ses coordonnées, les sous-traitants effectivement utilisés et les durées de conservation définitives doivent être complétés puis validés par un conseil juridique avant l’ouverture commerciale.
1. Exploitant et objet du service
Stoppin. est une plateforme de découverte d’événements et d’activités, comprenant notamment un catalogue, une carte, un agenda personnel, des favoris, un réseau social et des outils destinés aux organisateurs.
Les coordonnées juridiques complètes de l’exploitant seront publiées dans cette section avant le lancement commercial. Le centre d’aide constitue entre-temps le canal de contact opérationnel.
2. Acceptation et modification des conditions
L’utilisation du service implique l’acceptation des présentes conditions. Lorsqu’une modification substantielle affecte les droits ou obligations des utilisateurs, une information claire est affichée avant son entrée en vigueur.
La version applicable est identifiée par sa date et son numéro. Les versions antérieures peuvent être archivées afin d’assurer la traçabilité.
3. Comptes, âge et sécurité
- Les informations communiquées lors de la création du compte doivent être exactes et tenues à jour.
- Chaque utilisateur protège ses moyens d’authentification et signale rapidement tout accès suspect.
- Les restrictions d’âge indiquées sur une activité ou un événement doivent être respectées.
- L’exploitant peut demander une vérification proportionnée lorsqu’elle est nécessaire pour protéger un compte, traiter un abus ou valider un organisateur.
4. Informations sur les événements
Les informations peuvent provenir d’organisateurs, de lieux, de partenaires, de contributions manuelles ou de sources publiques autorisées. Elles sont présentées à titre informatif et peuvent évoluer.
L’utilisateur doit vérifier les informations décisives, notamment l’horaire, le lieu, l’âge requis, l’accessibilité, le prix, les conditions d’accès et l’annulation, sur la page officielle avant de se déplacer ou de payer.
6. Organisateurs
- Un organisateur garantit l’exactitude, la légalité et la mise à jour des informations qu’il publie.
- Il ne doit pas usurper une organisation, un événement, une marque ou une personne.
- Les membres d’une organisation n’utilisent que les permissions nécessaires à leur rôle.
- La validation d’un compte ou d’un badge ne constitue pas une garantie commerciale, financière ou de sécurité de l’événement.
7. Billetterie, réservations et services tiers
Lorsqu’un lien conduit vers une billetterie, un site officiel, un service cartographique ou un réseau social tiers, les conditions et politiques du tiers peuvent s’appliquer. Sauf indication contraire au moment du paiement, Stoppin. n’est pas le vendeur du billet ni l’organisateur de l’événement.
Les éventuelles fonctions de paiement intégrées feront l’objet de conditions commerciales et d’informations tarifaires spécifiques avant leur activation.
8. Disponibilité et évolution du service
Le service est amélioré en continu. Des interruptions temporaires peuvent survenir pour maintenance, sécurité, déploiement ou en raison d’un fournisseur externe.
Les fonctionnalités peuvent évoluer, mais les changements importants sont conçus pour préserver les données et permettre une transition raisonnable.
9. Responsabilité
Dans les limites permises par le droit applicable, l’exploitant ne répond pas des changements décidés par un organisateur, des informations fournies par des tiers, du comportement des participants, ni des pertes indirectes résultant d’un service tiers.
Aucune clause ne limite une responsabilité qui ne peut légalement être exclue, notamment en cas de faute intentionnelle ou de dispositions impératives contraires.
10. Suspension, fermeture et recours
Un compte ou un contenu peut être limité en cas de risque de sécurité, fraude, violation répétée, injonction légale ou atteinte aux droits de tiers. Lorsque cela est possible et approprié, le motif et une voie de contestation sont communiqués.
L’utilisateur peut demander la fermeture de son compte depuis les paramètres. Une vérification peut être requise et certaines données peuvent être conservées lorsqu’une obligation légale ou un litige le justifie.
11. Droit applicable et règlement des différends
Le droit applicable, le for et les éventuels mécanismes de médiation seront précisés avec l’identité juridique de l’exploitant avant le lancement commercial, sans priver un consommateur des protections impératives de son lieu de résidence lorsqu’elles s’appliquent.
Une question sur ce document ?
Le centre d’aide centralise les demandes et leur suivi.
5. Réseau social et contenus publiés