Information juridique

Politique de cookies et technologies similaires

Cette politique présente les catégories de stockage local et les contrôles disponibles dans l’application.

Date d’effet : 21 juillet 2026 Version : 2026-07-21-draft-1

Validation juridique requise avant lancement commercial

Version préparatoire destinée au lancement. L’identité juridique complète de l’exploitant, ses coordonnées, les sous-traitants effectivement utilisés et les durées de conservation définitives doivent être complétés puis validés par un conseil juridique avant l’ouverture commerciale.

1. De quoi s’agit-il ?

Les cookies, le stockage local, les identifiants de session et les technologies similaires permettent à un site ou une application de mémoriser des informations. Certaines sont indispensables au fonctionnement ; d’autres servent à l’analyse, à la personnalisation ou à la publicité lorsqu’elles sont activées.

2. Stockages strictement nécessaires

Ces éléments ne peuvent pas tous être désactivés depuis l’interface sans empêcher le service demandé. Leur durée est limitée à ce qui est nécessaire à leur fonction.

  • Authentification, renouvellement sécurisé de session et protection contre les accès non autorisés.
  • Langue, consentement, réglages d’accessibilité et préférences indispensables.
  • Répartition de charge, sécurité, prévention des abus et diagnostic d’incidents.

3. Analyse facultative

Lorsque l’utilisateur l’autorise, des mesures d’audience et d’interaction peuvent aider à comprendre les parcours, détecter les écrans difficiles et améliorer les performances. Le service privilégie les données agrégées et la minimisation.

4. Personnalisation facultative

La personnalisation peut utiliser la ville, les catégories, les styles, les favoris et les interactions afin d’ordonner les recommandations. Elle peut être désactivée sans supprimer les fonctionnalités essentielles de recherche.

5. Publicité facultative

Les publicités personnalisées ne sont activées qu’après le choix correspondant. Les contenus sponsorisés restent identifiés. Le refus de personnalisation n’implique pas nécessairement l’absence de toute publicité, mais celle-ci doit alors être contextuelle ou non personnalisée.

6. Services tiers

Un contenu intégré, une carte, une vidéo, une billetterie ou un bouton de réseau social peut dépendre d’un tiers. Les intégrations non essentielles doivent être bloquées ou limitées tant que le choix requis n’a pas été exprimé. La liste exacte des services activés doit être publiée avant le lancement commercial.

7. Modifier ses choix

Les catégories facultatives peuvent être modifiées à tout moment dans Paramètres > Cookies et personnalisation. Le retrait s’applique pour l’avenir. Le navigateur ou le système permet également de supprimer les données locales, ce qui peut déconnecter le compte ou réinitialiser des préférences.

8. Inventaire à publier

Avant l’ouverture commerciale, l’exploitant doit tenir à jour un inventaire indiquant pour chaque cookie ou technologie : son nom, son fournisseur, sa finalité, sa catégorie, sa durée, son domaine et les transferts éventuels.

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Le centre d’aide centralise les demandes et leur suivi.