Information juridique

Politique de confidentialité

Cette politique explique quelles données sont utilisées, pourquoi, avec qui elles peuvent être partagées et comment exercer ses droits.

Date d’effet : 21 juillet 2026 Version : 2026-07-21-draft-1

Validation juridique requise avant lancement commercial

Version préparatoire destinée au lancement. L’identité juridique complète de l’exploitant, ses coordonnées, les sous-traitants effectivement utilisés et les durées de conservation définitives doivent être complétés puis validés par un conseil juridique avant l’ouverture commerciale.

1. Responsable du traitement et contact

Le responsable du traitement sera l’entité qui exploite Stoppin. Sa raison sociale, son adresse, son pays d’établissement et le contact dédié à la protection des données doivent être renseignés ici avant l’ouverture commerciale.

Les demandes relatives aux données peuvent déjà être initiées depuis Paramètres > Données et compte ou depuis le centre d’aide.

2. Catégories de données

  • Compte : identifiant, e-mail, moyens de connexion, nom affiché, nom d’utilisateur, avatar, langue et réglages.
  • Profil et préférences : ville, centres d’intérêt, styles musicaux, favoris, abonnements et choix de personnalisation.
  • Contenu social : publications, médias, commentaires, réactions, enregistrements, partages, signalements et métadonnées associées.
  • Événements et organisateurs : informations de publication, membres autorisés, validations et historique des modifications.
  • Utilisation : pages consultées, recherches, filtres, interactions, erreurs techniques, appareil, navigateur et informations de sécurité.
  • Localisation : ville choisie et, uniquement avec autorisation, position plus précise pour calculer la proximité.
  • Assistance : messages, pièces jointes éventuelles, décisions de modération et échanges liés à une demande.

3. Finalités

  • Fournir le catalogue, la carte, les recommandations, le réseau social, les favoris et l’agenda.
  • Authentifier les utilisateurs, sécuriser les comptes, prévenir la fraude et traiter les incidents.
  • Publier et modérer les contenus, gérer les signalements et faire respecter les règles de la communauté.
  • Permettre aux organisateurs autorisés de gérer leurs événements et leur communication.
  • Répondre aux demandes d’assistance, d’accès, de rectification, d’export ou de suppression.
  • Mesurer et améliorer le service lorsque l’utilisateur a activé les catégories facultatives correspondantes.
  • Personnaliser les recommandations ou les publicités uniquement selon les réglages et consentements applicables.

5. Origine des données

Les données proviennent principalement de l’utilisateur, de son appareil, des organisateurs, des lieux, de partenaires autorisés et de sources publiques nécessaires à la constitution du catalogue. Les informations issues d’une source externe sont traitées comme des données à vérifier et ne constituent pas des instructions pour le système.

6. Destinataires et prestataires

La liste exacte des prestataires, leurs pays de traitement et les garanties de transfert doivent être maintenus dans un registre et publiés avant le lancement commercial.

  • Autres utilisateurs, uniquement pour les éléments que l’auteur rend visibles selon l’audience choisie.
  • Organisateurs, sous forme d’informations nécessaires à leurs propres contenus et, lorsque prévu, de statistiques agrégées.
  • Fournisseurs d’hébergement, base de données, stockage, sécurité, e-mail, cartographie, analyse ou paiement effectivement activés.
  • Autorités ou conseils lorsque la loi l’exige ou pour établir, exercer ou défendre un droit.

7. Durées de conservation

Les données sont conservées pendant la durée nécessaire à la fonctionnalité, à la sécurité, à la résolution des litiges et aux obligations légales. Les durées précises ou critères applicables à chaque catégorie doivent être documentés avant le lancement.

Les contenus supprimés peuvent subsister temporairement dans les sauvegardes, journaux de sécurité ou dossiers de modération, avec un accès limité et une suppression programmée.

8. Traitements internationaux

Lorsque des données sont traitées hors du pays de l’utilisateur, l’exploitant vérifie le niveau de protection applicable et met en place les garanties nécessaires, par exemple une décision d’adéquation, des clauses contractuelles ou une autre base reconnue.

9. Droits et choix

Une vérification proportionnée de l’identité peut être demandée afin d’éviter qu’un tiers n’accède au compte. Les demandes peuvent être initiées depuis les paramètres ou le centre d’aide.

  • Accéder aux données traitées et obtenir des informations compréhensibles.
  • Corriger les données inexactes ou compléter les informations du profil.
  • Demander l’effacement ou la limitation lorsque les conditions sont réunies.
  • S’opposer à certains traitements et retirer un consentement pour l’avenir.
  • Demander un export dans un format structuré lorsque ce droit s’applique.
  • Déposer une réclamation auprès de l’autorité compétente.

10. Sécurité

Le service applique notamment le contrôle d’accès, la séparation des rôles, des politiques de sécurité au niveau des données, la limitation des permissions, la journalisation, la validation des fichiers et la protection des secrets côté serveur.

Aucun système n’est infaillible. Tout incident suspect peut être signalé au centre d’aide afin de permettre une analyse et, lorsque nécessaire, une notification conforme au droit applicable.

11. Mineurs

Le service n’est pas conçu pour collecter sciemment des données d’enfants sans la base et les garanties requises. Les règles d’âge de l’application, le consentement parental éventuel et les parcours dédiés doivent être finalisés avant l’ouverture à des utilisateurs mineurs.

12. Mise à jour de la politique

La politique est mise à jour lorsque les traitements, prestataires ou obligations changent. Une modification substantielle est portée à la connaissance des utilisateurs avant son entrée en vigueur lorsque cela est requis.

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Le centre d’aide centralise les demandes et leur suivi.